Le contentieux opposant la fintech gabonaise E-Doley Finance au groupe BGFIBank est loin d’être clos. Déboutée le 25 juin dernier par le Tribunal judiciaire de Paris, l’entreprise a annoncé avoir interjeté appel de cette décision. Dans un communiqué publié le 11 juillet, elle conteste la lecture faite du jugement par le groupe bancaire, qui s’était félicité quelques jours plus tôt de cette issue judiciaire. Pour la fintech, le dossier reste ouvert et sera désormais réexaminé par la Cour d’appel de Paris.
Cette nouvelle prise de position intervient quelques jours après la communication de BGFIBank présentant le jugement rendu à Paris comme une décision favorable au groupe. E-Doley Finance estime au contraire que cette interprétation ne reflète pas la portée réelle de la décision et rappelle que la procédure entre désormais dans une nouvelle phase judiciaire.
Une interprétation du jugement contestée
Dans son communiqué, la fintech soutient que le Tribunal judiciaire de Paris ne s’est pas prononcé sur la question de la paternité de la solution BGFI Mobile. Selon elle, les juges n’ont procédé ni à une comparaison technique des logiciels ni à une reconnaissance de l’origine de la plateforme développée par le groupe bancaire.
E-Doley Finance affirme que le tribunal s’est limité à apprécier certains éléments techniques de la procédure et souligne que la Cour d’appel de Paris sera appelée à rejuger l’affaire dans son intégralité, aussi bien sur les faits que sur les questions de droit.
L’entreprise rappelle par ailleurs qu’une décision rendue en 2020 par la Cour d’appel de Paris avait déjà relevé que sa solution e-Doley Cash avait été conçue avant toute relation commerciale avec BGFIBank.
Les expertises au cœur du différend
La fintech revient également sur les expertises judiciaires réalisées au cours de la procédure. Elle affirme que deux rapports d’expertise avaient mis en évidence des taux de similitude pouvant atteindre 100 % sur certaines composantes entre les deux solutions numériques.
Si ces expertises ont été annulées en 2021, E-Doley Finance soutient que cette annulation ne remettait pas en cause leur contenu technique. Selon l’entreprise, elle résultait de questions procédurales et de documents qu’elle estime contestables, faisant aujourd’hui l’objet d’un recours en révision.
Elle précise également que la condamnation pour procédure abusive retenue par le Tribunal judiciaire de Paris ne portait pas sur le fond du litige, mais sur une irrégularité procédurale liée à ses premières écritures. Cette décision est également contestée dans le cadre de l’appel.
Des interrogations sur l’origine de BGFI Mobile
Au-delà des aspects procéduraux, E-Doley Finance maintient que plusieurs interrogations demeurent quant au développement de la solution BGFI Mobile.
L’entreprise affirme notamment que certains prestataires présentés comme ayant participé à la conception de la plateforme ne figureraient dans aucun registre officiel du commerce, tandis qu’un autre aurait été créé postérieurement aux faits qui lui sont attribués.
Elle indique également avoir adressé, depuis plus de dix-huit mois, plusieurs sommations d’huissier afin d’obtenir les documents contractuels et techniques susceptibles d’établir les conditions de développement de la solution, sans obtenir, selon elle, les éléments demandés.
Pour résumer sa position, la fintech avance une formule devenue le fil conducteur de sa défense : « Une entreprise change de fournisseur ; elle ne change pas d’auteur. »
Un contentieux toujours pendant dans plusieurs juridictions
E-Doley Finance rappelle que cette affaire dépasse désormais le seul cadre de la justice française. Le volet relatif à la contrefaçon se poursuit devant la Cour d’appel de Paris, tandis que les aspects commerciaux du litige continuent d’être examinés devant les juridictions gabonaises, avant un éventuel examen par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA.
Selon l’entreprise, cette répartition des compétences avait été fixée dès 2020 par une décision devenue définitive au Gabon. Elle évoque également un arrêt de la Cour d’appel judiciaire de Libreville rendu le 18 mars 2026, qui aurait reconnu l’existence d’une relation commerciale entre les deux parties.
E-Doley Finance relève enfin que la communication de BGFIBank intervient quelques semaines après l’introduction en bourse du groupe bancaire. Elle appelle à la poursuite d’un débat contradictoire fondé sur des pièces qu’elle souhaite voir produites et authentifiées par l’ensemble des parties.
Une affaire loin d’être terminée
Sollicité à la suite de ce nouveau communiqué, le groupe BGFIBank n’a pas souhaité commenter les déclarations d’E-Doley Finance ni exercer son droit de réponse.
Avec l’appel désormais engagé devant la Cour d’appel de Paris, ce dossier entre dans une nouvelle séquence judiciaire. Les prochaines décisions attendues, tant en France qu’au Gabon et devant les juridictions de l’OHADA, seront déterminantes pour l’issue d’un contentieux qui oppose les deux anciens partenaires depuis plusieurs années et qui continue de susciter un vif intérêt dans les milieux de la finance et des technologies en Afrique centrale.
