mercredi, janvier 31, 2024
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Transport, contrôles routiers

«  lettre de voiture « , nouveau document obligatoire pour les véhicules à marchandises

Les véhicules transportant des marchandises devraient désormais présenter un document appelé « lettre de voiture » lors des contrôles routiers, en plus des documents habituels.

La mise en place de la ‘’Lettre de voiture’’ dont l’obtention est gratuite, dans le transport des marchandises par voie terrestre devrait contribuer à mettre de l’ordre dans ce secteur, selon le Direction général du transport terrestre (GTT).

Prévue dans l’Acte uniforme Ohada, la lettre de voiture (LV) est un contrat qui établit les conditions générales d’une prestation de transport. Elle définit l’ensemble des règles encadrant la transaction entre le chargeur et le transporteur, ainsi que la responsabilité de chacun en cas de litige transport.

NE RIEN RATER
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