1) ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES : La réservation d’un espace publicitaire par un annonceur ou par un mandataire agissant pour son compte implique leur acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la publicité en République Gabonaise. L’annonceur ou son mandataire renonce lors de la conclusion du contrat à l’application de ses propres Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont applicables à l’insertion de publicité, de présence et de contenu dans le journal ECONOMIE GABON+. ECONOMIE GABON+ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, étant précisé que ces modifications n’affectent pas les contrats en cours, ni les offres en cours de négociation et non conclues définitivement.
2) RESERVATION D’ESPACE PUBLICITAIRE : Toute réservation doit faire l’objet d’un bon de commande signé par l’annonceur. Ce bon de commande doit être renvoyé à ECONOMIE GABON+ par tous moyens.
3) REFUS D’INSERTION : ECONOMIE GABON+ se réserve le droit de refuser l’exécution de tout bon de commande ou de l’interrompre, s’il lui apparaît non conforme aux lois, règlements et usages présents et à venir régissant la publicité en république Gabonaise (notamment relatifs aux secteurs interdits), ainsi qu’aux intérêts de l’éditeur ou de son groupe (par exemple, bandeau publicitaire en faveur d’un concurrent direct de l’éditeur). Dans tous les cas de non-conformité d’un message publicitaire, l’annonceur sera tenu au paiement de la totalité de la campagne ainsi que, le cas échéant, des frais techniques, des dommages et intérêts et des frais de justice.
4) RESPONSABILITE DE L’ANNONCEUR : Tout message publicitaire est diffusé sous la seule responsabilité de l’annonceur. L’annonceur et son mandataire garantissent conjointement et solidairement ECONOMIE GABON+ contre toute réclamation et tout recours, notamment de la part des auteurs, réalisateurs, artistes, et toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée par la diffusion du message. En particulier, l’annonceur garantit ECONOMIE GABON+ contre tout recours que quiconque pourrait faire prévaloir sur la création publicitaire.
5) EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES : Les parties conviennent que ECONOMIE GABON+ est soumise à une obligation de moyen. ECONOMIE GABON+ ne pourrait être tenue responsable par l’annonceur des préjudices commerciaux, pertes de commandes, troubles commerciaux, perte de bénéfices, de clientèle ou de chiffre d’affaires. ECONOMIE GABON+ pourrait être amenée à déplacer ou à supprimer une publicité pour toute raison indépendante de sa volonté, et notamment en cas de difficulté technique, et de façon générale, en cas de force majeure (Intempéries…). Il est expressément convenu que la responsabilité de ECONOMIE GABON+ est, en toute hypothèse, toujours limitée à la valeur de l’espace publicitaire facturé.
6) ELEMENTS TECHNIQUES : L’annonceur devra respecter les prescriptions techniques de ECONOMIE GABON+ mentionnées sur l’offre d’insertion concernant la fourniture du matériel. Des prestations techniques complémentaires pourront être nécessaires et facturées à l’annonceur sur devis accepté. En cours de campagne,
ECONOMIE GABON+ ne peut être tenue responsable du changement du contenu du matériel publicitaire effectué par l’annonceur. ECONOMIE GABON+ ne peut être tenue responsable des pertes et dommages subis par le matériel. En cas de retard dans la remise du matériel ou de remise non conforme aux exigences énoncées aux présentes Conditions Générales entraînant une non parution, le prix de la campagne programmée sera intégralement dû par l’annonceur à ECONOMIE GABON+. Si le délai de remise du matériel n’est pas respecté, les erreurs ou omissions éventuelles dans la mise en oeuvre de cette campagne engageraient la seule responsabilité de l’annonceur et/ou de son mandataire. Au cas où, pour des raisons techniques, le matériel publicitaire se révèle impropre à la parution et/ou l’annonceur ne peut fournir un autre format publicitaire dans les délais impartis avant la mise en ligne prévue, le prix de la campagne reste dû intégralement par l’annonceur comme si la diffusion avait eu lieu. Afin de garantir la meilleure qualité possible de parution, ECONOMIE GABON+ pourra demander de nouveaux éléments techniques en cours de campagne.
7) TARIFS : Les tarifs sont indiqués hors taxes : les impôts et taxes afférents à l’ordre de publicité au moment de la diffusion sont à la charge de l’annonceur. ECONOMIE GABON+ se réserve le droit de modifier les tarifs affichés, étant précisé que ces modifications n’affectent pas les bons de commande en cours, ni les offres en cours de négociation et non conclues définitivement. Les conditions tarifaires des devis ont une validité de 15 jours à compter de sa date d’émission.
8) FACTURATION–PAIEMENT : La facture sera adressée à l’annonceur conformément aux usages, dès parution de la publicité. ECONOMIE GABON+ se réserve le droit d’accepter d’autres formes de paiement, après accord mutuel.
