La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé, mercredi, une nouvelle campagne exceptionnelle d’abattement des pénalités. Cette mesure concerne les employeurs ayant des dettes sociales auprès de l’institution. La campagne offre une période de six mois pour régulariser les situations. Elle s’étend du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027.
Selon la Direction générale de la CNSS, cette initiative répond aux nombreuses demandes des entreprises. Certaines n’avaient pas pu bénéficier de la précédente mesure d’allègement. À travers cette opération, la CNSS veut améliorer le recouvrement des cotisations sociales. Elle souhaite également accompagner les employeurs confrontés à des difficultés financières.
L’objectif est de préserver les ressources du système national de protection sociale. Cette démarche vise aussi à garantir la continuité des prestations sociales. Le dispositif prévoit des réductions progressives sur les majorations de retard. Les remises dépendent du montant des dettes et des paiements effectués par les entreprises. Pour les créances inférieures à 100 millions de FCFA, les conditions sont adaptées aux capacités des employeurs. Les entreprises doivent régler entre 30 % et 100 % du montant principal. Elles peuvent alors bénéficier d’un abattement compris entre 60 % et 80 % sur les majorations. Les réductions sur les taxations varient entre 40 % et 60 %. Pour les dettes comprises entre 100 et 500 millions de FCFA, la CNSS prévoit un autre dispositif. Les employeurs doivent payer entre 20 % et 100 % du principal.
Ils peuvent ainsi obtenir une réduction allant jusqu’à 90 % sur les majorations de retard. Les taxations peuvent également bénéficier d’un abattement compris entre 50 % et 70 %. Pour les créances supérieures à 500 millions de FCFA, les avantages sont encore plus importants. Les entreprises doivent verser entre 10 % et 100 % du montant principal. Cette contribution peut leur permettre d’obtenir jusqu’à 100 % d’abattement sur les majorations. Les taxations peuvent également être réduites jusqu’à 80 %.
La CNSS précise les conditions pour les employeurs demandant un moratoire. Ils doivent fournir un ordre de virement irrévocable. Ce document permet la mise en place d’un échéancier de paiement. Les modalités restent conformes aux règles établies par l’organisme. Pour faciliter cette campagne, la Direction de l’immatriculation et du recouvrement (DIR) mobilise ses équipes. Elle bénéficie également du soutien des agences CNSS présentes sur tout le territoire national.
Ces équipes accompagnent les employeurs dans la préparation de leurs dossiers. Elles les assistent aussi dans la régularisation de leurs comptes. Cette opération renforce la politique de recouvrement menée par la CNSS. Elle contribue au financement durable des pensions de retraite et des prestations sociales. La CNSS privilégie une approche basée sur le dialogue avec les entreprises. L’institution souhaite trouver des solutions négociées avant d’engager des procédures contentieuses.
Cette stratégie vise à renforcer la discipline contributive des employeurs. Elle permet également de consolider la pérennité du système gabonais de sécurité sociale.
