Initiative FuelEU Maritime, le Conseil adopte une nouvelle loi visant à décarboner le secteur maritime

Communiqué de presse

Conseil de l’UE

25 juillet 2023

Le secteur maritime prêt pour la décarbonation

Un recours accru aux carburants renouvelables et à bas carbone réduira l’empreinte carbone du secteur maritime dans l’UE à la suite de l’adoption, ce jour, d’un nouveau règlement du Conseil relatif à l’initiative « FuelEU Maritime ».

La nouvelle loi apportera une sécurité juridique aux exploitants de navires et aux producteurs de carburants et contribuera à donner le coup d’envoi à la production à grande échelle de carburants marins durables, ce qui nous permettra d’atteindre en grande partie nos objectifs climatiques au niveau européen et à l’échelle mondiale.

Principaux objectifs de la nouvelle législation

Le principal objectif de l’initiative FuelEU Maritime, un élément essentiel du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » de l’UE, est d’accroître la demande et l’utilisation cohérente de carburants renouvelables et bas carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime, tout en garantissant la fluidité du trafic maritime et en évitant les distorsions sur le marché intérieur.

La nouvelle législation vise à placer le transport maritime sur la trajectoire des objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et 2050 et devrait jouer un rôle fondamental dans la mise en œuvre de la loi européenne sur le climat.

Principales dispositions du nouveau règlement

Le nouveau règlement comporte les principales dispositions suivantes :

• des mesures visant à faire en sorte que l’intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés par le secteur du transport maritime diminue progressivement au fil du temps, passant de 2 % en 2025 à 80 % d’ici 2050
• un régime incitatif spécial pour soutenir l’adoption des « carburants renouvelables d’origine non biologique » présentant un haut potentiel de décarbonation
• l’exclusion des combustibles fossiles du processus de certification prévu par le règlement
• l’obligation pour les navires à passagers et les porte-conteneurs d’utiliser l’alimentation électrique à quai pour tous les besoins en électricité lorsqu’ils sont amarrés à quai dans les principaux ports de l’UE à partir de 2030, en vue d’atténuer la pollution atmosphérique dans les ports, qui sont souvent proches de zones densément peuplées
• un mécanisme de groupement volontaire, dans le cadre duquel les navires seront autorisés à grouper leurs bilans de conformité avec un ou plusieurs autres navires, le groupement devant, dans son ensemble, respecter les limitations de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre en moyenne
• des exceptions limitées dans le temps pour le traitement spécifique des régions ultrapériphériques, des petites îles et des zones fortement dépendantes, sur le plan économique, de leur connectivité
• les recettes générées par la mise en œuvre du règlement (« sanctions FuelEU« ) devraient être utilisées pour des projets de soutien à la décarbonation du secteur maritime grâce à un mécanisme de transparence renforcé
• le suivi de la mise en œuvre du règlement dans le cadre d’un processus d’établissement de rapports et de réexamen de la Commission

Prochaines étapes

À la suite de l’adoption formelle par le Conseil intervenue ce jour, le nouveau règlement sera publié au Journal officiel de l’UE après l’été et entrera en vigueur le vingtième jour suivant cette publication. Les nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025, à l’exception des articles 8 et 9, qui s’appliqueront à partir du 31 août 2024.

Informations générales

L’initiative FuelEU Maritime s’inscrit dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Présenté par la Commission européenne le 14 juillet 2021, ce paquet vise à permettre à l’UE de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et d’atteindre la neutralité climatique en 2050.